QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Le processus d’achat en Suisse inclut plusieurs étapes :

• Financement : Connaitre votre capacité financière ainsi que les différentes façons de la maximiser.
• Recherche de bien : Identifier les propriétés disponibles sur le marché qui vous conviennent et sont dans votre budget.
• Visites : Organiser des visites pour voir les propriétés en personne.
• Offre : Faire une offre / des offres d’achat.
• Préparation du contrat : Si l’offre est acceptée, l’acheteur a (en règle générale) le choix du notaire afin qu’il prépare le contrat de vente.
• Financement : Valider un prêt hypothécaire, si nécessaire.
• Signature du contrat : Le contrat est signé devant un notaire.
• Inscription au registre foncier : Le transfert de propriété est inscrit au registre foncier par le notaire.

Les frais annexes comprennent :

• Les frais de notaire : Environ 0.2% à 0.3% du prix de vente.
• Les droits de mutation : Varient selon les cantons, généralement entre 1% et 3% du prix de vente.
• Les frais de registre foncier : Environ 0.3% à 0.5% du prix de vente.
• Les frais d’évaluation et de prêt hypothécaire : Varient selon la banque.

Les documents nécessaires incluent :

• Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité).
• Preuve de financement (certificat de la banque).
• Preuve de résidence en Suisse.
• Contrat de travail ou preuve de revenus.
• Extrait du registre des poursuites.
• Autres documents selon les banques.

Oui, mais avec certaines restrictions. Les étrangers non résidents (non titulaires d’un permis de séjour) peuvent acheter une résidence secondaire dans certaines régions touristiques, mais il y a des quotas et des limitations de surface. Les étrangers résidents (avec permis B ou C) peuvent acheter des biens immobiliers sans restrictions particulières. Plus d’information en vous renseignant sur la LFAIE (loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger)

• Permis B : Permet aux résidents temporaires de vivre et de travailler en Suisse. Ils peuvent acheter un bien immobilier pour leur usage personnel sans restrictions.
• Permis C : Permis de séjour de longue durée, semblable à une carte de résident permanent. Les titulaires peuvent acheter des biens immobiliers sans restrictions, similaires aux citoyens suisses.

• Le financement hypothécaire se compose généralement de deux tranches :

  • 1ère Hypothèque : Jusqu’à 65% de la valeur du bien, généralement non amortissable.
  • 2ème Hypothèque : Complète le financement jusqu’à 80%, et doit être amortie en 15 ans ou avant la retraite. Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Les banques évaluent les revenus et les dettes des emprunteurs pour déterminer leur capacité de remboursement

La PPE est une forme de copropriété où plusieurs propriétaires détiennent chacun une part d’un immeuble, correspondant à un appartement ou à une autre partie de l’immeuble. Chaque propriétaire a des droits exclusifs sur leur unité, tout en partageant la propriété des parties communes (ascenseurs, hall, etc.).

Les propriétaires en PPE ont le droit de jouir de leur unité privative et de participer aux décisions concernant les parties communes. Ils sont responsables de l’entretien de leur unité et contribuent financièrement à l’entretien des parties communes. Les décisions collectives sont prises en assemblée générale des copropriétaires.

La location immobilière est encadrée par la loi et inclut :

• Contrat de bail : Écrit, précisant les termes de la location (durée, loyer, charges).
• Dépôt de garantie : Généralement trois mois de loyer.
• Durée du bail : Souvent d’un an renouvelable tacitement.
• Résiliation : Préavis de trois mois, sauf accord différent entre les parties.
• Augmentation de loyer : Doit être justifiée et notifiée par écrit.

Ces questions couvrent les aspects essentiels de l’immobilier en Suisse, de l’achat à la location, en passant par les particularités du marché et les obligations légales.

Le nom « Brymmo » vient de mon second prénom, Jonathan Bryson Pfister.